ESAT Coallia-Tourville
Moulin des Ramades
84750 Caseneuve
tél : 04 90 74 03 83
fax : 04 90 74 06 30
Esat Coallia Tourville
Moulin des Ramades
84750 Caseneuve
04 90 74 03 83
tourville.esatcom@coallia.org
Siret :77568030902708
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site « Esat Coallia Tourville » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »;
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’Esat Coallia Tourville au consommateur.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Esat Coallia Tourville dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Tous les produits en vente sur le site de l’Esat Coallia Tourville ont tous été produit dans nos ateliers. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels : Chaque œuvre est unique et signée TOURVILLE. Les articles en vente ne seront pas obligatoirement identiques à ceux visibles sur les photos, cependant les formes, décorations, techniques et couleurs seront similaires, de façon à correspondre au maximum aux attentes.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de l’Esat Coallia Tourville en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’Esat Coallia Tourville. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Le consommateur devra formuler auprès de l’Esat Coallia Tourville, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès del’Esat Coallia Tourville pourra être faite par mail : tourville.esatcom@coallia.org ou par courrier : Moulin des Ramades 84750 Caseneuve.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Esat Coallia Tourville de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a l’Esat Coallia Tourville dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au : Moulin des Ramades 84750 Caseneuve.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l’Esat Coallia Tourville, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Cette garantie ne concerne pas l’usure normale, la mauvaise utilisation (chutes, casse…), le mauvais entretien. La garantie n’est valable qu’en France métropolitaine.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de l’Esat coallia Tourville (tourville.esatcom@coallia.org)Le produit devra être retourné au : Moulin des Ramades 84750 Caseneuve.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Esat Coallia Tourville fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’Esat Coallia Tourville pour obtenir une solution amiable.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’Esat Coallia Tourville d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Si vous le souhaitez, il suffit de nous écrire en précisant votre nom, prénom et adresse afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.tourville.esatcom@coallia.org emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’Esat Coallia Tourville
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce.
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